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Top articles

  • Qui suis-je?

    01 octobre 2015

    Je suis Avocat au Barreau de Paris depuis 1991. J'exerce principalement mon activité en droit du travail depuis plus de 20 ans au service d'entreprises, TPE, PME, acteurs de l'économie sociale et de salariés. Mes domaines d'intervention sont le conseil...

  • GERER L'ABSENCE DE SES SALARIÉS FACE AU TERRORISME

    24 novembre 2015

    Les événements du 13 novembre dernier à Paris et l'assaut du RAID a Saint-Denis sont malheureusement l'occasion de faire un point sur la façon de traiter les absences de vos salariés en raison de situations susceptibles de porter atteinte à leur sécurité....

  • PLAN D’URGENCE POUR L’EMPLOI

    26 janvier 2016

    Le Président de la république a présenté le 18 janvier dernier son plan d’urgence pour l’emploi. Au nombre des mesures susceptibles de vous intéresser en tant qu’employeurs, je signale les points suivants: Le dispositif "Embauche PME" a été mis en place...

  • LICENCIEMENT ET GROSSESSE

    01 février 2016

    Le licenciement de la femme enceinte est annulé si la salariée envoie dans un délai de 15 jours un certificat médical attestant son état de grossesse et la date présumée de l’accouchement (article L1225-5 du Code du Travail). Dans ce cas, l'employeur...

  • SALARIE ET VIDEOSURVEILLANCE

    05 février 2016

    Un employeur peut souhaiter mettre en place un système de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise au nom d’impératifs de sécurité, tels que la lutte contre le vol, l’espionnage industriel, ou la sécurité physique de ses salariés. Ceux-ci peuvent...

  • Réforme du code du travail

    21 février 2016

    Le projet de loi de réforme du code du travail de la ministre du Travail Myriam El Khomri sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars. En voici les mesures phares: Licenciement économique facilité: Un employeur pourra utiliser dans son entreprise...

  • PRIME POUR L'AIDE À L'EMBAUCHE

    18 mars 2016

    Les conditions d'obtention de la prime pour l'aide à l'embauche viennent d'être définies par décret. Son montant maximum est de 1.3 SMIC, elle concerne les PME de moins de 250 salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes: embaucher un salarié...

  • LICENCIEMENT D’UN SALARIE MALADE

    05 avril 2016

    L’un de vos salariés est absent pour cause de maladie depuis plusieurs mois et vous envisagez de le licencier pour le remplacer. En soi, la maladie n’est jamais une cause de licenciement ; ce serait au contraire un cas de licenciement discriminatoire,...

  • LOI MACRON: CE QUI CHANGE EN DROIT DU TRAVAIL

    12 octobre 2015

    Nos députés adorent voter des lois pendant que vous prenez un repos estival mérité après une année de dur labeur! Il en va ainsi de la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron, votée le 6 août dernier et...

  • RUPTURE CONVENTIONNELLE :ATTENTION DANGER!

    15 octobre 2015

    La rupture conventionnelle est un mode alternatif de rupture du contrat de travail, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Beaucoup d'entre vous y ont recours en raison de son côté pratique et de l'élimination du risque propre aux licenciements....

  • L'interruption de la prescription pour tous

    24 octobre 2015

    Les demandes de vos salariés en matière de rappels de salaire (la règle suivante ne s'applique pas aux dommages-intérêts) sont enfermées dans un délai de prescription au delà duquel elles ne sont plus recevables. Ce délai, qui a longtemps été de cinq...

  • Le point sur l'inaptitude du salarié à l'occasion de la nouveauté introduite par la Loi REBSAMEN (1/2)

    26 octobre 2015

    Les entreprises sont régulièrement confrontées au cas de l'inaptitude médicale du salarié. La loi REBSAMEN du 17 août 2015 sur le dialogue social a apporté une modification notable en ce domaine, dans une hypothèse particulière qui va faciliter la tâche...

  • Le point sur l'inaptitude du salarié à l'occasion de la nouveauté introduite par la Loi REBSAMEN (2/2)

    29 octobre 2015

    En cas de licenciement de l'un de vos salariés, les indemnités suivantes devront, selon les cas, être versées: L'indemnité de licenciement: si l' inaptitude est d'origine non professionnelle, vous devez verser l'indemnité légale ou conventionnelle de...

  • LE TEMPS DE TRAJET DOIT PARFOIS ÊTRE RÉMUNÉRÉ

    17 octobre 2015

    Temps de trajet remunere En principe, le temps de trajet du salarié depuis son domicile jusqu'à son lieu de travail ne donne pas lieu à rémunération ni indemnisation. Mais il y a une exception notable et au demeurant assez courante qui peut coûter cher...

  • La rétractation du salarié signataire d'une rupture conventionnelle doit être adressée à l'employeur pour être valable

    05 novembre 2015

    Dans un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de cassation a jugé que la lettre de rétractation suite à la signature d'une rupture conventionnelle, adressée par le salarié à l’administration, et non à l’employeur, « implique l’absence de validité de la rétractation....

  • Requalification de CDD en CDI et rémunération des périodes intermédiaires

    07 novembre 2015

    Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2015, la Cour de Cassation rappelle qu'il appartient au salarié, qui demande la requalification de ses CDD en CDI et la rémunération des périodes comprises entre deux CDD, de rapporter la preuve de ce qu'il se tenait...

  • Les charmes discrets de la médiation

    22 octobre 2015

    Nouvel article de David Lodyga Savez vous qu'il existe un mode alternatif de règlement des conflits, notamment en matière prud'homale? Je veux parler de la médiation, très à la mode mais encore (trop) peu utilisée dans les contentieux du travail. La médiation...

  • Le nombre de stagiaires au sein de l'entreprise est désormais limité.

    03 novembre 2015

    Le nombre de stagiaires en entreprise est limité, de David lodyga avocat Le décret du 26 octobre 2015, pris en application de la Loi du 10 juillet 2014 qui encadre le recours au stagiaires, fixe leur nombre maximum au sein de chaque entreprise, en fonction...

  • CDD: Êtes vous mieux informés que Myriam El Khomri?

    10 novembre 2015

    Les déboires radiophoniques récents de notre Ministre du Travail, confrontée à son ignorance en matière de législation sur les CDD, sont l'occasion de rappeler brièvement les nouvelles règles instaurées par la Loi REBSAMEN du 17 août 2015, qui vont dans...

  • "Événements du 13 novembre 2015"

    16 novembre 2015

    Par respect pour les victimes de la tragédie de vendredi, et leurs familles, je ne publierai aucun article sur le blog jusqu'à mardi inclus. Je rappelle simplement aux employeurs qui me suivent qu'ils sont invités à permettre à leurs salariés de participer,...

  • COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS

    14 novembre 2015

    La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 transpose, en les aménageant, les principales mesures de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. L’article 1 de cette loi prévoit la généralisation de la complémentaire...

  • PANNEAU D'AFFICHAGE

    09 décembre 2015

    Chaque entreprise à l'obligation d'apposer dans ses locaux un panneau contenant un certain nombre d'informations à l'attention des salariés. Petite piqûre de rappel: Doivent être affichés dans toutes les entreprises : les consignes incendies : ce document...

  • Licenciement pour faute lourde: prudence!

    11 décembre 2015

    Dans l'ordre des motifs de licenciement personnels, on distingue classiquement le licenciement pour faute simple, également appelé licenciement pour cause telle et sérieuse, qui porte sur des insuffisances professionnelles ou des comportements du salarié...

  • Bonne année!

    06 janvier 2016

    En cette nouvelle année, je vous adresse mes meilleurs vœux de santé, bonheur et réussite dans vos diverses entreprises! Que nous réserve 2016 en matière d'actualité en droit social? Beaucoup de nouveautés à n'en pas douter, il va vous falloir rester...

  • COMMENT ROMPRE UN CDD AVANT SON TERME

    15 janvier 2016

    L’article L1243-1 du Code du travail stipule que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme que dans 4 cas précis: La faute grave du salarié; La force majeure; L'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail....

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