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En cette nouvelle année, je vous adresse mes meilleurs vœux de santé, bonheur et réussite dans vos diverses entreprises! Que nous réserve 2016 en matière d'actualité en droit social? Beaucoup de nouveautés à n'en pas douter, il va vous falloir rester vigilants et réactifs et je souhaite que ce blog puisse vous y aider! Un peu de sagesse pour inaugurer 2016, avec la parole de Bouddha à l'adresse du monde du travail: "Le maitre ou l'employeur à plusieurs obligations envers son serviteur ou son employé:il doit lui assigner un travail qui convienne à son adresse et à ses capacités; il doit lui fournir...

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Dans l'ordre des motifs de licenciement personnels, on distingue classiquement le licenciement pour faute simple, également appelé licenciement pour cause telle et sérieuse, qui porte sur des insuffisances professionnelles ou des comportements du salarié n'impliquant pas une faute, et le licenciement pour faute grave et pour faute lourde. Chacun de ces trois motifs de licenciement personnel (par opposition à un licenciement économique, ne reposant pas sur un motif inhérent à la personne du salarié) répond à des conditions de validité et entraine des conséquences financières pour le salarié. Beaucoup...

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Chaque entreprise à l'obligation d'apposer dans ses locaux un panneau contenant un certain nombre d'informations à l'attention des salariés. Petite piqûre de rappel: Doivent être affichés dans toutes les entreprises : les consignes incendies : ce document contient les identités des personnes responsables du matériel de secours et chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie, l'adresse et le numéro de téléphone des pompiers ainsi que les consignes incendie en cas d'accident électrique. le nom de l'inspecteur du travail compétent pour l'établissement, ainsi que l'adresse et numéro de téléphone...

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Les événements du 13 novembre dernier à Paris et l'assaut du RAID a Saint-Denis sont malheureusement l'occasion de faire un point sur la façon de traiter les absences de vos salariés en raison de situations susceptibles de porter atteinte à leur sécurité. Si vos salariés n’ont pas eu accès à leur travail en raison d'une interdiction des forces de l'ordre, ou d'un bouclage d'un périmètre de sécurité, ils ne doivent naturellement pas être sanctionnés ni subir de perte financière. Il s’agit bien d’un cas de force majeure selon les Tribunaux. Si un salarié décide de son propre chef de ne pas se rendre...

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