Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Bienvenue sur mon blog dédié au décryptage du droit du travail à l'usage des entreprises! Au cours de mes 25 ans de pratique professionnelle en droit du travail, j'ai fait le constat, et ce constat s'amplifie chaque année, que les employeurs ont tendance à considérer que le droit du travail est un énorme gravier dans leur chaussure qui freine considérablement leur expansion tant les chausse trappes sont nombreux et invisibles à l'œil nu. A tel point que bon nombre d'entre eux ont développé une véritable phobie paranoïaque sur le sujet, qui les conduit à craindre le pire à chaque embauche ou licenciement....

Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2015, quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous avez l'obligation de mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) si l'un de vos salariés au moins est soumis à au moins un des facteurs de pénibilité, définis par la loi. Ces critères sont au nombre de 10, 4 sont en application depuis le 1er janvier 2015, les 6 autres entreront en vigueur le 1er juillet 2016. Un compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert pour tout salarié exposé à l'un de ces 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi. Vous devez, dans un premier temps, établir...

Lire la suite

Avant de prendre une décision concernant vos salariés, vous avez le réflexe de consulter votre convention collective, et c'est une saine habitude. Malheureusement, bon nombre de conventions collectives ne sont pas modifiées au gré des réformes législatives, de telle sorte qu'il n'est pas rares qu'elles contiennent des dispositions contraires à la loi. Or, les conventions collectives ne peuvent être que plus favorables aux salariés que la loi, jamais moins, et vous serez tenus pour responsables si vous appliquez à tort un texte conventionnel devenu obsolète à la faveur d'une évolution des textes...

Lire la suite

L’article L1243-1 du Code du travail stipule que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme que dans 4 cas précis: La faute grave du salarié; La force majeure; L'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail. Et depuis le 22 décembre 2014, un dernier cas prévu à l'article L. 1242-2 du Code du travail : Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et qu'il définit. Dans cette hypothèse, le contrat...

Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>