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Un employeur peut souhaiter mettre en place un système de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise au nom d’impératifs de sécurité, tels que la lutte contre le vol, l’espionnage industriel, ou la sécurité physique de ses salariés. Ceux-ci peuvent ils s’y opposer ? Les principes dégagés par la jurisprudence sont que : La vidéosurveillance doit répondre à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ou des salariés eux-mêmes ; Elle ne doit pas conduire à une surveillance permanente des salariés et surtout pas en des lieux où ils n’exercent pas leurs fonctions tels que les vestiaires,...

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Le licenciement de la femme enceinte est annulé si la salariée envoie dans un délai de 15 jours un certificat médical attestant son état de grossesse et la date présumée de l’accouchement (article L1225-5 du Code du Travail). Dans ce cas, l'employeur a l’obligation de revenir sur sa décision de licencier et de proposer à la salariée de réintégrer son poste. Cette dernière est tenue d’accepter sauf si l’employeur tarde à faire sa proposition de réintégration. Dans ce cas, la salariée n’est pas tenue d’accepter la réintégration proposée et elle a droit à des indemnités de rupture, à une indemnité...

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A compter du 1er janvier 2016: le SMIC horaire passe à 9,67 euros bruts de l’heure, le SMIC mensuel brut pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires passe à 1.466,65 euros.

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Le Président de la république a présenté le 18 janvier dernier son plan d’urgence pour l’emploi. Au nombre des mesures susceptibles de vous intéresser en tant qu’employeurs, je signale les points suivants: Le dispositif "Embauche PME" a été mis en place : à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic, pourront bénéficier pendant deux ans d'une aide forfaitaire de 2.000 € par an, soit 4.000 € au total. Les contrats visés sont les CDI et CDD égaux...

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