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L’un de vos salariés est absent pour cause de maladie depuis plusieurs mois et vous envisagez de le licencier pour le remplacer. En soi, la maladie n’est jamais une cause de licenciement ; ce serait au contraire un cas de licenciement discriminatoire, susceptible d’être annulé par les Tribunaux. Seules les conséquences de l’absence prolongée du salarié malade sur l’organisation du service auquel il est rattaché sont susceptibles de justifier son licenciement. Cette procédure est encadrée de manière stricte par la Cour de Cassation, qui pose deux conditions principales à la validité d’un tel licenciement...

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Voici les informations qui doivent être obligatoirement affichées dans les locaux de toutes les entreprises : les consignes incendies : ce document contient les identités des personnes responsables du matériel de secours et chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie, l'adresse et le numéro de téléphone des pompiers ainsi que les consignes incendie en cas d'accident électrique ; le nom de l'inspecteur du travail compétent pour l'établissement, ainsi que l'adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail ; l'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail ou du service médical...

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Les conditions d'obtention de la prime pour l'aide à l'embauche viennent d'être définies par décret. Son montant maximum est de 1.3 SMIC, elle concerne les PME de moins de 250 salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes: embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 6 mois, la rémunération prévue doit être inférieure ou égale au SMIC majoré de 30% soit 22 877 brut, une date de début d'exécution comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Le montant de la prime est de 500 euros maximum par trimestre dans...

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Aux termes d'un arrêt récent (Cass. Soc, du 12 janvier 2016, n°14-23290), la Cour de Cassation a estimé que le refus d'un salarié d'accepter une modification de son lieu de travail conformément à la clause de mobilité prévue dans son contrat de travail, et les absences injustifiées résultant de son refus de se rendre sur son nouveau lieu de travail, constituent une faute grave, justifiant un licenciement. Il convient toutefois de rappeler que, pour être valablement opposée au salarié, la clause de mobilité doit répondre à certaines exigences. Ainsi, la mobilité doit être justifiée par un motif...

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