Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

La loi Travail modifie le régime du contrôle médical des salariés. Selon la nouvelle rédaction de l’article L.4624-1 du Code du travail, la visite médicale d'embauche est remplacée par une simple « visite d’information et de prévention ». Cette visite n’est pas nécessairement effectuée par un médecin du travail. De la même manière, la visite médicale périodique biennale obligatoire disparait pour être remplacée par des visites sans périodicités précises.

Lire la suite

La Loi travail adoptée le 8 août 2016 et qui entre en vigueur le 1er décembre 2016 modifie le régime du licenciement économique. Les difficultés économiques pourront désormais,)notamment (c'est la nouveauté), être constituées : * soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation ; * soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés. Il y a une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires...

Lire la suite