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La Loi travail adoptée le 8 août 2016 et qui entre en vigueur le 1er décembre 2016 modifie le régime du licenciement économique.

Les difficultés économiques pourront désormais,)notamment (c'est la nouveauté), être constituées :
* soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation ;
* soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Il y a une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
* 1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés ;
* 2 trimestres pour une entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ;
* 3 trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, l'appréciation se fait sur 4 trimestres consécutifs, soit une année complète.
Le nombre de trimestres est fixé en fonction de l'effectif de votre entreprise.

LOI TRAVAIL ET LICENCIEMENT ECONOMIQUE

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