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L’un de vos salariés est absent pour cause de maladie depuis plusieurs mois et vous envisagez de le licencier pour le remplacer.

En soi, la maladie n’est jamais une cause de licenciement ; ce serait au contraire un cas de licenciement discriminatoire, susceptible d’être annulé par les Tribunaux.

Seules les conséquences de l’absence prolongée du salarié malade sur l’organisation du service auquel il est rattaché sont susceptibles de justifier son licenciement.

Cette procédure est encadrée de manière stricte par la Cour de Cassation, qui pose deux conditions principales à la validité d’un tel licenciement :

- Le licenciement d’un salarié malade absent suppose la perturbation du fonctionnement de l'entreprise ;

- Le salarié licencié doit être remplacé définitivement par l’embauche d’un autre salarié en contrat à durée indéterminée.

Dès lors qu'une de ces deux conditions n'est pas remplie le licenciement du salarié malade absent sera dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Attention également aux cas particuliers de protection contre le licenciement dont bénéficie certains salariés : salariés en arrêt après un accident du travail, salariés titulaires d’un mandat électif ou délégués syndicaux …

licenciement_salarie_malade

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