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Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la Cour de cassation confirme que "l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas par elle-même la validité de la convention du rupture".

Seule la démonstration de la fraude ou du vice de consentement peut permettre l'annulation de la rupture conventionnelle.

En conséquence, le vice du consentement du fait du différend entre les parties (et/ou de l'arrêt de travail du salarié, même si un tel arrêt est dû à une maladie professionnelle ou à un accident du travail) doit toujours être démontré par le salarié qui entend faire annuler la rupture conventionnelle qu'il a signée.

Cass. Soc. 16 décembre 2015, n° pourvoi 13-27212

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DiFFEREND/MALADIE

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