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Aux termes d'un arrêt récent (Cass. Soc, du 12 janvier 2016, n°14-23290), la Cour de Cassation a estimé que le refus d'un salarié d'accepter une modification de son lieu de travail conformément à la clause de mobilité prévue dans son contrat de travail, et les absences injustifiées résultant de son refus de se rendre sur son nouveau lieu de travail, constituent une faute grave, justifiant un licenciement.

Il convient toutefois de rappeler que, pour être valablement opposée au salarié, la clause de mobilité doit répondre à certaines exigences.

Ainsi, la mobilité doit être justifiée par un motif objectif lié à l'intérêt de l'entreprise et à son bon fonctionnement (Cass. Soc, 23 janvier 2002, n°99-44-845).

Par ailleurs, dans certaines situations particulières, le salarié est en droit de refuser la mise en oeuvre de la clause de mobilité, notamment si :

  • c'est un salarié protégé au regard de l'exercice d'un mandat de représentant du personnel. Le salarié protégé ne peut pas être muté sans son accord (Cass. Soc, 6 mars 2002, n°99-45244). En cas de refus persistant, il peut faire l'objet d'une procédure spéciale de licenciement soumise à l'autorisation de l'inspection du travail (Cass. Soc, 2 mai 2001, n°98-44624).
  • la mise en oeuvre de la clause a pour effet une modification d'un élément essentiel du contrat ;
  • le salarié est prévenu de l'application de la clause dans un délai trop court. L'exercice de la clause est abusif si l'employeur agit avec précipitation et notifie une mutation sans faire bénéficier le salarié, ni d'un délai de réflexion, ni d'un délai de prévenance suffisant (Cass. Soc, 18 septembre 2002, n°99-46136).
  • la mutation porte atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié (Cass. Soc, 18 mai 1999, n°96-44315)
  • la clause a pour effet un changement important des conditions de travail. En effet, lorsqu'elle suppose un passage d'horaire de jour en horaire de nuit, ou un passage d'horaire de nuit à un horaire de jour, la mise en oeuvre de la clause de mobilité doit être acceptée par le salarié et ne peut lui être imposée ( Cass.soc, 14 octobre 2008, n°07-40523).
CLAUSE DE MOBILITÉ ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

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