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Un employeur peut souhaiter mettre en place un système de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise au nom d’impératifs de sécurité, tels que la lutte contre le vol, l’espionnage industriel, ou la sécurité physique de ses salariés.

Ceux-ci peuvent ils s’y opposer ?

Les principes dégagés par la jurisprudence sont que :

  • La vidéosurveillance doit répondre à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ou des salariés eux-mêmes ;
  • Elle ne doit pas conduire à une surveillance permanente des salariés et surtout pas en des lieux où ils n’exercent pas leurs fonctions tels que les vestiaires, les toilettes, les salles de pause ;
  • Il est interdit de procéder à des enregistrements sonores, avec des caméras équipées de microphones ou tout autre type de procédé d’enregistrement ;
  • Enfin, la surveillance mise en place dans l’entreprise doit être portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou note de service ; à défaut, vous risquez de ne pas pouvoir vous prévaloir des enregistrements réalisés.

Naturellement, la surveillance d’une manière générale, ne doit pas porter sur la vie privée des salariés : les Tribunaux n’apprécient guère par exemple, le fait de faire suivre un salarié par un détective privé à compter du moment où il sort de chez lui jusqu’à son retour… La curiosité est un vilain défaut !

Video surveillance en entreprise

Video surveillance en entreprise

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