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Le projet de loi de réforme du code du travail de la ministre du Travail Myriam El Khomri sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars. En voici les mesures phares:

Licenciement économique facilité:

Un employeur pourra utiliser dans son entreprise le licenciement économique de façon bien plus large.Les employeurs auront de nouvelles raisons pour justifier un licenciement économique : une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise, une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs, une importante dégradation de la trésorerie ou même tout élément de nature à justifier ces difficultés. Le champ est large et assouplit les règles du licenciement économique. Les grandes entreprises multinationales seront d'ailleurs favorisées. Par exemple, si leur filiale française est en difficultés mais que le groupe gagne de l'argent ailleurs, il pourra licencier.

D'avantage de dérogations aux 35 heures: l'accord d'entreprise est généralisé avec la possibilité d'un réferendum pour les salariés. Avec cet accord, il sera plus facile de déroger aux 35 heures. Les heures supplémentaires pourront n'être payées que 10% de plus, la journée de travail pourra plus facilement excéder 10 heures (dans la limite de 48 heures par semaine, ou 60 heures si l'inspection du travail donne son accord).

Enfin, les indemnités prud'homales seront plafonnées. Par exemple, pas plus de 15 mois de salaire si vous le salarié à plus de 20 ans d'ancienneté.

Ces mesures "choc", d'inspiration très libérale, suscitent déjà de multiples levées de boucliers notamment parmi les syndicats, qui permettent de penser que le gouvernement procédera à un passage en force à l'assemblée en dégainant le 49-3...

Pas sûr que la paix sociale en sorte grandie...

Réforme_code_du_travail

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