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Lorsque l'employeur a connaissance de faits fautifs de la part de l'un de ses salariés, il doit les sanctionner. Lorsqu'il décide d'appliquer une sanction plus forte que l'avertissement ou le blâme, il doit respecter la procédure suivante:

lors de la connaissance des faits fautifs, vous devez engager des poursuites disciplinaires dans un délai de deux mois. A défaut, les faits seront prescrits et vous ne pourrez plus sanctionner le salarié ;

Vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable à sanction par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge. Cette lettre devra indiquer la date, l'heure, le lieu et l'objet de cet entretien ainsi que la faculté offerte au salarié d'être accompagné.

Vous devez observer un délai de 48 heures (soit 2 jours ouvrables) après l'entretien préalable avant de notifier la sanction : l'observation de ce délai a pour objet d'accorder un délai de réflexion à l'employeur lui permettant, le cas échéant, de revenir sur sa décision et d'opter pour une sanction plus légère ou pour une absence de sanction.

Vous devez alors notifier la sanction en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cet envoi doit motiver la sanction et préciser les griefs retenus pour sanctionner le comportement.

Que faire en cas de faute du salarié?

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