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Le licenciement de la femme enceinte est annulé si la salariée envoie dans un délai de 15 jours un certificat médical attestant son état de grossesse et la date présumée de l’accouchement (article L1225-5 du Code du Travail).

Dans ce cas, l'employeur a l’obligation de revenir sur sa décision de licencier et de proposer à la salariée de réintégrer son poste.

Cette dernière est tenue d’accepter sauf si l’employeur tarde à faire sa proposition de réintégration.

Dans ce cas, la salariée n’est pas tenue d’accepter la réintégration proposée et elle a droit à des indemnités de rupture, à une indemnité au moins égale à six mois de salaire réparant le préjudice subi et aux salaires qu’elle aurait perçus pendant la période couverte par la nullité du licenciement ... De quoi s'offrir de la layette!!

licenciement et grossesse

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