Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le Président de la république a présenté le 18 janvier dernier son plan d’urgence pour l’emploi.

Au nombre des mesures susceptibles de vous intéresser en tant qu’employeurs, je signale les points suivants:

Le dispositif "Embauche PME" a été mis en place : à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic, pourront bénéficier pendant deux ans d'une aide forfaitaire de 2.000 € par an, soit 4.000 € au total.

Les contrats visés sont les CDI et CDD égaux ou supérieurs à 6 mois.
Ce dispositif prépare le basculement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales.

La prime "première embauche", décidée en juin 2015 pour les très petites entreprises (TPE), sera élargie aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 mois actuellement) et prolongée jusqu’au 31 décembre.

Pour faciliter les embauches, le plan propose de fixer, par la loi, un montant de plafond pour les indemnités prononcées par les conseils des prud’hommes pour réparation de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement (dispositif déjà prévu par la Loi Macron de l’été dernier mais rétorqué par les sages du Conseil Constitutionnel).

Ce montant s'ajoute aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement qui demeurent inchangées.

Ces mesures seront mises en œuvre au second semestre 2016."

plan_urgence_emploi_2016

plan_urgence_emploi_2016

Partager cet article

Repost 0