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Depuis le 1er janvier 2015, quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous avez l'obligation de mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) si l'un de vos salariés au moins est soumis à au moins un des facteurs de pénibilité, définis par la loi.

Ces critères sont au nombre de 10, 4 sont en application depuis le 1er janvier 2015, les 6 autres entreront en vigueur le 1er juillet 2016.

Un compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert pour tout salarié exposé à l'un de ces 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi.

Vous devez, dans un premier temps, établir un diagnostic de pénibilité en identifiant les postes de travail et les salariés concernés ainsi que les facteurs de pénibilité.

Une fois cette première étape franchie, vous devez définir les actions à mettre en oeuvre afin de prévenir l'apparition de cette pénibilité ou limiter son impact sur la santé de vos salariés.

Enfin, la loi vous oblige désormais à déclarer de façon dématérialisée aux caisses de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés au-delà de certains seuils.

Chaque salarié concerné bénéficie d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, sur lequel il peut cumuler des points en fonction du nombre de trimestres d'exposition à un travail pénible, afin de partir plus tôt à la retraite, de se former pour occuper un emploi moins pénible, ou d'occuper son emploi à temps partiel.

Textes de référence:

(1) Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
(2) Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
(3) Dares, L'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail, 10 décembre 2014
(4) Article L4121-3 du Code du travail
(5) Circulaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l'article L.138-29 du Code de la sécurité sociale
(5) Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
(6) Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
(7) Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
(8) Article L4161-1 du Code du travail
(9) Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

LE C3P EN BREF

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