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Avant de prendre une décision concernant vos salariés, vous avez le réflexe de consulter votre convention collective, et c'est une saine habitude.

Malheureusement, bon nombre de conventions collectives ne sont pas modifiées au gré des réformes législatives, de telle sorte qu'il n'est pas rares qu'elles contiennent des dispositions contraires à la loi.

Or, les conventions collectives ne peuvent être que plus favorables aux salariés que la loi, jamais moins, et vous serez tenus pour responsables si vous appliquez à tort un texte conventionnel devenu obsolète à la faveur d'une évolution des textes de loi.

A titre d'exemple, les dispositions de la convention collective du bâtiment en matière de calcul de l'indemnité de licenciement sont aujourd'hui obsolètes, car elles prévoient des durées d'ancienneté et un montant d'indemnité moins favorables que celles du Code du Travail dans sa version actuelle.

Soyez donc très prudents lorsque vous vous référez à votre Convention Collective; un bon indice est de vérifier la date de la dernière mise à jour. Si elle remonte à plus de 5 ans par exemple, il y a de fortes chances qu'elle soit périmée sur certains points. N'hésitez pas non plus à consulter vos syndicats professionnels.

CONVENTIONS COLLECTIVES PÉRIMÉES: ATTENTION!

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