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Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2015, la Cour de Cassation rappelle qu'il appartient au salarié, qui demande la requalification de ses CDD en CDI et la rémunération des périodes comprises entre deux CDD, de rapporter la preuve de ce qu'il se tenait à la disposition de l'employeur durant ces périodes d'intercontrats.

Il n'y a donc pas de présomption selon laquelle le salarié était à la disposition de l'employeur pendant ce temps.

Cass. soc. 16 septembre 2015, n°14-16.277:

Requalification de CDD en CDI et rémunération des périodes intermédiaires

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