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Le nombre de stagiaires en entreprise est limité, de David lodyga avocat

Le décret du 26 octobre 2015, pris en application de la Loi du 10 juillet 2014 qui encadre le recours au stagiaires, fixe leur nombre maximum au sein de chaque entreprise, en fonction de l'effectif de cette dernière:

  • pas plus de trois stagiaires dans les entreprises comptant moins de 20 salariés;
  • Pas plus de 15% de l'effectif pour les autres.

En cas de contrôle de l'Inspection du Travail, les entreprises qui dépasseront ces quotas s'exposeront à une peine d'amende.

Le nombre de stagiaires au sein de l'entreprise est désormais limité.

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