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Les déboires radiophoniques récents de notre Ministre du Travail, confrontée à son ignorance en matière de législation sur les CDD, sont l'occasion de rappeler brièvement les nouvelles règles instaurées par la Loi REBSAMEN du 17 août 2015, qui vont dans le sens d'un -léger- assouplissement:

Depuis l'entrée en vigueur de cette Loi, les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaires, peuvent désormais être renouvelés deux fois, contre une fois auparavant.

Attention toutefois, la durée maximale du contrat incluant ses renouvellements reste fixée à 18 mois.

C'est aussi l'occasion de rappeler que le formalisme du contrat précaire s'est considérablement accru dernièrement, avec une sanction redoutable, la requalification du CDD en CDI (et ses conséquences financières).

Soyez donc extrêmement prudents dans la rédaction de vos contrats!

Rappelons également que l'entreprise utilisatrice est responsable solidairement, sur le plan financier, des manquements en la matière de l'entreprise de travail temporaire qu'elle utilise.

Je reviendrai sur ces différents points dans un prochain post.

Enfin, il n'est pas inutile de préciser que, lorsque le CDD se poursuit sous la forme d'un CDI, ou lorsque le salarié refuse une proposition de CDI à l'issue de son CDD, l'indemnité de précarité n'est pas due!

CDD: Êtes vous mieux informés que Myriam El Khomri?

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