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Nouvel article de David Lodyga

Savez vous qu'il existe un mode alternatif de règlement des conflits, notamment en matière prud'homale? Je veux parler de la médiation, très à la mode mais encore (trop) peu utilisée dans les contentieux du travail.

La médiation va au-delà d'un accord amiable entre les parties.

Elle offre un espace de dialogue aux intéressés, qui peuvent rejouer, mais de manière constructive et apaisée, leur différend, grâce à la modération d'un médiateur professionnel.

L'autre spécificité est que la médiation en matière prud'homale n'est pas nécessairement menée par un juriste: cela peut paraître surprenant, mais pas tant que cela au regard de la philosophie de cette procédure.

Les avocats sont présents tout au long de la médiation et constituent en quelque sorte des observateurs attentifs qui apportent leur expertise juridique quand il s'agira, puisque telle est bien la finalité, de trouver un accord financier.

A l'heure où le développement personnel et le coaching tous azimuts font une entrée par la grande porte dans les entreprises, il n'est pas inutile de mettre un peu d'humain dans la résolution des conflits sociaux, outre le fait que, comme tout accord transactionnel, on gomme ainsi l'aléa judiciaire.

C'est donc un accord de type "gagnant/gagnant".

En 2012 devant les Chambres Sociales de la Cour d'Appel de Paris, moins de 2% des affaires ont pris le chemin de la médiation, alors que 80% des médiations engagées ont abouti.

C'est dire que chacun a intérêt à gommer cette distorsion statistique.

En pratique à ce jour, la médiation intervient essentiellement sous l'impulsion des magistrats, devant la Cour d'Appel.

La cour d'appel sélectionne des dossiers aptes à l'intervention d'un médiateur selon des critères liés à l'ancienneté, le statut de cadre ou encore les rapports familiaux qui unissent les parties. Il leur est alors proposé une tentative de médiation qu'elles peuvent accepter ou refuser. Si elles refusent, leur dossier donne lieu à une décision de la Cour. Dans le cas inverse, un médiateur leur est assigné qui les convoquent pour une première explication dans un lieu neutre. Les parties disposent de trois mois pour trouver un accord et en rendre compte devant le juge qui le valide comme un procés verbal. En cas d'échec, le dossier reprend son cours judiciaire normal. Les parties peuvent sortir à tout moment du processus de médiation sans se justifier, et les échanges lors des réunions de médiation sont couverts par la confidentialité. A noter enfin que le coût de la médiation est assumé à part égale par les parties. A Paris, il oscille, selon les dossiers, entre 800 et 3000 euros.

Il est sans doute dommage que la médiation soit proposée pour la première fois par l'institution judiciaire au stade très avancé des plaidoiries devant la Cour et il serait sans doute judicieux de l'introduire des la saisine du Conseil de Prud'hommes. La loi MACRON, qui vient de réformer la procédure prud'homale ne s'y est malheureusement pas intéressée, même si elle a accru le rôle et les pouvoirs du Bureau de Conciliation. il paraît toutefois probable et souhaitable, au regard de la judiciarisation du monde du travail et des lenteurs accrues des procédures contentieuses qui en résultent, que de telles modalités alternatives de résolution des conflits se généralisent à moyen terme.

Les charmes discrets de la médiation

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