Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Temps de trajet remunere

En principe, le temps de trajet du salarié depuis son domicile jusqu'à son lieu de travail ne donne pas lieu à rémunération ni indemnisation.

Mais il y a une exception notable et au demeurant assez courante qui peut coûter cher à l'employeur:

Il s'agit du temps de trajet dont la durée dépasse le temps de trajet habituel de salarié entre son domicile et son lieu de travail habituel, notamment lorsqu'il se rend directement, depuis son domicile sur un chantier de l'entreprise.

Ce temps de travail excédentaire lié au temps de trajet doit donner lieu à une compensation pour le salarié. Cette compensation doit être déterminée par l'employeur, en respectant les dispositions éventuelles de la convention collective sur le sujet ou qui décide de manière unilatérale ou par accord collectif (avec les représentants du personnel ou les salariés directement s'il n'en existe pas) de sa nature: compensation financière ou repos.

Ce temps de trajet excédentaire doit également être pris en compte pour le calcul des éventuelles heures supplémentaires et repos compensateur en cas de dépassement du contingent annuel.

Attention aux réactions en chaîne dont se délecte le droit du travail: non rémunération du temps de trajet excédentaire = manquement grave de l'employeur = travail dissimulé = rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, avec la cohorte de dommages-intérêts qui va avec et que j'ai la bonté de ne pas vous énumérer!!!

LE TEMPS DE TRAJET DOIT PARFOIS ÊTRE RÉMUNÉRÉ

Partager cet article

Repost 0