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L'existence de ce blog prend fin aujourd'hui, de même que je vais cesser, dans quelques jours, l'exercice de la profession d'Avocat. J'espère que les informations que j'ai diffusées au cours de ces quinze derniers mois, en m'efforçant d'effectuer un travail de rédaction et de synthèse, et en y mettant -parfois- un peu d'humour et d'humeur, vous auront été profitables. Le métier d'Avocat, souvent mal connu ou décrié, est une école de rigueur, de persévérance et de relations humaines. Il permet de connaître tour à tour l'exaltation du succès et la frustration de l'échec. En cela, il est une école...

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La loi Travail modifie le régime du contrôle médical des salariés. Selon la nouvelle rédaction de l’article L.4624-1 du Code du travail, la visite médicale d'embauche est remplacée par une simple « visite d’information et de prévention ». Cette visite n’est pas nécessairement effectuée par un médecin du travail. De la même manière, la visite médicale périodique biennale obligatoire disparait pour être remplacée par des visites sans périodicités précises.

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La Loi travail adoptée le 8 août 2016 et qui entre en vigueur le 1er décembre 2016 modifie le régime du licenciement économique. Les difficultés économiques pourront désormais,)notamment (c'est la nouveauté), être constituées : * soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation ; * soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés. Il y a une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires...

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Selon la la Cour de cassation, le fait pour l'employeur d'adresser au salarié les documents de fin de contrat sans attendre la décision relative à l'homologation de la rupture conventionnelle s'analyse en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Cour de cassation, 6 juillet 2016, n°14-20323

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